Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 113 du 16 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 15 mai 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0754102D

Par décret en date du 15 mai 2007, l'article 1er du décret du 15 janvier 1903, en tant qu'il concerne l'établissement particulier de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Rennes, aujourd'hui de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine), est abrogé.